Mentions légales
CONDITIONS D’UTILISATION
I. Utilisateurs;
Toute personne accédant à ou utilisant le site web Eldon.com acquiert automatiquement la qualité d’utilisateur et accepte dès ce moment, intégralement et sans aucune réserve, ces Conditions Générales ainsi que toute condition spécifique éventuelle susceptible de compléter, modifier ou remplacer ces Conditions Générales en ce qui concerne les services et contenus spécifiques du site web.
II. Utilisation du site web, de ses services et contenus;
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web ainsi que ses services et contenus sans enfreindre la législation en vigueur, de bonne foi et conformément aux usages généralement admis ou à l’ordre public. Le site web ne pourra en outre être utilisé à aucune fin illégale ou nuisant aux intérêts d’ELDON GROUP ou de toute autre tierce partie, ou encore susceptible de perturber ou de faire obstacle au fonctionnement normal du site web. En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers audio et/ou vidéo, photographies, designs, etc.), il est interdit à l’utilisateur de:
- Copier, distribuer ou modifier l’un quelconque de ces derniers sans l’autorisation de leurs propriétaires légaux, sauf dans les cas où il est légalement permis d’agir de la sorte.
- Utiliser le site web à toute fin commerciale ou publicitaire différente de celles spécifiquement autorisées.
- Tenter de s’approprier des contenus du site web par tout autre moyen autre que ceux mis à la disposition de l’utilisateur ainsi que ceux utilisés normalement sur Internet, à condition que ces derniers n’entraînent aucun préjudice pour le site web d’ELDON GROUP.
III.-Modifications unilatérales;
ELDON GROUP se réserve le droit de modifier unilatéralement la structure et la conception de son site web sans aucun avertissement préalable et chaque fois qu’ELDON GROUP le jugera opportun, ainsi que de modifier ou d’éliminer les services et contenus.
IV.- Hyperliens;
Les hyperliens entre une page web et toute page du site web d’ELDON GROUP seront soumis aux conditions suivantes:
- Aucun des services ou contenus du site web d’ELDON GROUP ne pourra être copié intégralement ni partiellement.
- Aucun lien profond ne pourra être établi avec les pages du site web ou avec leurs services et aucun navigateur ou environnement connexe ne pourra être créé sur celles-ci.
- Les pages web au départ desquelles un hyperlien est établi ne pourront contenir aucune marque commerciale, appellation, en-tête commercial, nom, logotype, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à ELDON GROUP.
ELDON GROUP ne pourra en aucun cas être tenue responsable des contenus ou des services offerts au public sur les pages web à partir desquelles un hyperlien est établi, ni des informations ou affirmations contenues dans ces pages.
V. Exclusion de garanties et de responsabilité;
ELDON GROUP ne se porte pas garant et décline toute responsabilité, dans tous les cas, quant aux dommages ou préjudices de tout type produits par:
- Tout défaut de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site web et/ou de ses services ou contenus.
- Tout défaut d’utilité, de commodité ou de validité du site web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, les activités ou les résultats et expectatives spécifiques de l’utilisateur.
- L’existence d’un virus, ou de codes malveillants ou dangereux dans les contenus.
- La réception, l’obtention, le stockage, la distribution ou la transmission des contenus.
- L’utilisation illicite, négligente ou frauduleuse du site web, de ses services ou contenus par les utilisateurs, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l’ordre public.
- Tout service contraire à la légalité, à la qualité, à la fiabilité, à l’utilité et à la disponibilité fourni par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs du site web.
- Tout manquement, de la part de tiers, à leurs obligations ou engagements en ce qui concerne les services fournis aux utilisateurs par l’intermédiaire du site web.
VI. Durée;
Le service du site web et les services qu’il contient sont fournis pour une durée indéfinie.Sans préjudice de ce qui précède, ELDON GROUP se réserve le droit d’interrompre, d’annuler ou de mettre fin à ce service sur Internet ou à l’un quelconque des services qui le composent, dans les mêmes conditions que celles stipulées à la troisième clause.
VII. Propriété intellectuelle;
À l’effet de la protection d’éventuels droits de propriété intellectuelle, si un utilisateur ou une tierce partie considère que ses droits légitimes ont été violés en raison de l’introduction d’un contenu spécifique sur le site web, il/elle est invité(e) à en informer ELDON GROUP en lui communiquant les données suivantes:
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Coordonnées personnelles de la personne dont les droits ont été enfreints. Si l’auteur de la réclamation est une tierce partie différente de la partie intéressée, veuillez indiquer à quel titre il/elle représente la partie intéressée.
- Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et de leur emplacement sur le site web.
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Attestation des droits de propriété intellectuelle invoqués.
- Déclaration spécifique dans laquelle la partie intéressée assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.
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Le caractère légal des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par les tiers est de la responsabilité exclusive de ladite tierce partie.
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